Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  2. 1C_670/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan de quartier; modification partielle du plan d'affectation des zones
  3. 1C_673/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Permis de construire (droit d'être entendu, protection du patrimoine arboré)
  4. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  5. 1C_676/2024Ire Cour de droit public · 6.3.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée, décision incidente
  6. 1C_676/2025Ire Cour de droit public · 17.11.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; durée de la saisie; assistance judiciaire gratuite
  7. 1C_678/2024Ire Cour de droit public · 3.7.2025 Refus du permis de construire et de l'autorisation spéciale hors zone à bâtir
  8. 1C_683/2025Ire Cour de droit public · 15.12.2025 Interdiction de faire usage en Suisse d'un permis de conduire étranger; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 1C_685/2025Ire Cour de droit public · 24.11.2025 Extradition à la France
  10. 1C_688/2025Ire Cour de droit public · 21.11.2025 Annulation de la naturalisation facilitée; demande de révision
  11. 1C_692/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Retrait du permis de conduire
  12. 1C_693/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Indemnisation LAVI
  13. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  14. 1C_696/2024Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa et d'un garage)
  15. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  16. 1C_71/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Droit de la fonction publique; avertissement; appréciation des performances; résiliation des rapports de service
  17. 1C_714/2024Ire Cour de droit public · 28.5.2025 Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  18. 1C_720/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Permis de construire
  19. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
  20. 1C_724/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Retrait du permis de conduire

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