Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur la nationalité suisse (LN)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
31 arrêts
- 1C_156/2026Ire Cour de droit public · 21.8.2026 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
- 1C_236/2026Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_561/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Annulation de la naturalisation ordinaire
- 1C_329/2024Ire Cour de droit public · 28.1.2025 Refus d'octroi de l'autorisation fédérale à la naturalisation ordinaire
- 1C_654/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
- 1C_118/2025Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
- ATF 150 II 513Droit administratif · 2024 Demande de naturalisation facilitée d'un conjoint étranger d'un naturalisé suisse, dont la naturalisation a été annulée
- 1C_117/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
- 1C_341/2013Ire Cour de droit public · 11.9.2013 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
- 1C_108/2023Ire Cour de droit public · 16.11.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_69/2022Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
- 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
- 1C_46/2023Ire Cour de droit public · 14.8.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 2C_123/2013IIe Cour de droit public · 16.12.2013 Surveillance disciplinaire des notaires; amende
- 1C_574/2021Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_415/2022Ire Cour de droit public · 11.6.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
- 1D_2/2021Ire Cour de droit public · 11.12.2023 Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
- 1C_607/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_405/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_350/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Annulation de la naturalisation facilitée