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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre troisième: Du mariage Chapitre III: De la procédure préparatoire et de la célébration du mariage
Le Conseil fédéral et les cantons, dans le cadre de leur compétence, édictent les dispositions d’exécution.
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