Le juge peut décider que la contribution d’entretien sera augmentée ou réduite d’office en fonction de variations déterminées du coût de la vie.
Code civil suisse (CC) · RS 210
Art. 128 CCRente : indexation
Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre quatrième: Du divorce et de la séparation de corps Chapitre III: Des effets du divorce
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 128 CC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
Arrêts récents en français 1