Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 128 CCRente : indexation

Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre quatrième: Du divorce et de la séparation de corps Chapitre III: Des effets du divorce

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Le juge peut décider que la contribution d’entretien sera augmentée ou réduite d’office en fonction de variations déterminées du coût de la vie.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 128 CC, du plus récent au plus ancien.