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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre sixième: Du régime matrimonial Chapitre III: De la communauté de biens
1Par contrat de mariage, les époux peuvent convenir que la communauté sera réduite aux acquêts.
2Les revenus des biens propres entrent dans les biens communs.
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