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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre premier: Droit des personnes Titre premier: Des personnes physiques Chapitre I: De la personnalité
Le domicile des majeurs sous curatelle de portée générale est au siège de l’autorité de protection de l’adulte.
Les arrêts qui citent l’art. 26 CC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 7
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