Art. 338 CCIndivision : durée

¹L’indivision est convenue à terme ou pour un temps indéterminé.

²Elle peut, dans ce dernier cas, être dénoncée par chaque indivis moyennant un avertissement préalable de six mois.

³S’il s’agit d’une exploitation agricole, la dénonciation n’est admissible que pour le terme usuel du printemps ou de l’automne.