Art. 413 CCDevoir de diligence et obligation de conserver le secret

¹Le curateur accomplit ses tâches avec le même devoir de diligence qu’un mandataire au sens du code des obligations⁴⁷¹.

²Il est tenu au secret, à moins que des intérêts prépondérants ne s’y opposent.

³Lorsque l’exécution des tâches qui lui sont confiées l’exige, il doit informer des tiers de l’existence d’une curatelle.