Art. 545 CCLe point de survie : en cas de substitution

¹L’hérédité elle-même, ou une chose en dépendant, peut être laissée par une clause de substitution à une personne qui n’est pas vivante lors de l’ouverture de la succession.

²Les héritiers légaux ont la qualité de grevés, si le défunt n’en a pas disposé autrement.