Art. 69 CCDirection : droits et devoirs en général

¹La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts.

²Les associations tenues de s’inscrire au registre du commerce doivent pouvoir être représentées par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit avoir accès à la liste des membres.⁸⁹