Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 70 CCSociétaires : entrée et sortie

Livre premier: Droit des personnes Titre deuxième: Des personnes morales Chapitre II: Des associations

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

2Chaque sociétaire est autorisé de par la loi à sortir de l’association, pourvu qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin de l’année civile ou, lorsqu’un exercice administratif est prévu, six mois avant la fin de celui-ci.

3La qualité de sociétaire est inaliénable et ne passe point aux héritiers.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 70 CC, du plus récent au plus ancien.