1Outre celles qui sont mentionnées dans d’autres dispositions, l’assemblée des copropriétaires a notamment les attributions suivantes:
- 1.
- régler les affaires administratives qui ne sont pas de la compétence de l’administrateur;
- 2.
- nommer l’administrateur et surveiller son activité;
- 3.
- désigner un comité ou un délégué, auquel elle peut confier des tâches administratives, notamment celles de conseiller l’administrateur, contrôler sa gestion et soumettre à l’assemblée un rapport et des propositions à ce sujet;
- 4.
- approuver chaque année le devis des frais annuels, les comptes et la répartition des frais entre les copropriétaires;
- 5.
- décider la création d’un fonds de rénovation pour les travaux d’entretien et de réfection;
- 6.
- assurer le bâtiment contre l’incendie et d’autres risques et conclure les assurances responsabilité civile usuelles, en outre obliger le copropriétaire qui a fait des dépenses extraordinaires pour aménager ses locaux à payer une part de prime supplémentaire, sauf s’il a conclu une assurance complémentaire pour son propre compte.
2Sauf dispositions spéciales de la loi, les règles applicables aux organes de l’association et à la contestation de ses décisions s’appliquent à l’assemblée des copropriétaires et au comité.