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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre quatrième: Des droits réels Deuxième partie: Des autres droits réels Titre vingt et unième: Des servitudes et des charges foncières Chapitre II: Des autres servitudes, en particulier de l’usufruit
1L’usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s’il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute.
2Il remplace les choses qu’il a consommées sans en avoir le droit.
3Il ne doit aucune indemnité pour la dépréciation causée par l’usage normal de la chose.
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