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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre quatrième: Des droits réels Troisième partie: De la possession et du registre foncier Titre vingt-quatrième: De la possession
La tradition est parfaite entre absents par la remise de la chose à l’acquéreur ou à son représentant.
Les arrêts qui citent l’art. 923 CC, du plus récent au plus ancien.
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