Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 58 CCPoursuite pour dettes et faillite

Titre final: De l’entrée en vigueur et de l’application du code civil Chapitre II: Mesures d’exécution

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite806 est modifiée comme suit à partir de l’entrée en vigueur du présent code:

…807

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle numérotation des quatre derniers articles, par suite de l’abrogation des art. 58 et 59 du texte original, selon le ch. I des disp. trans. CO, en vigueur depuis le 1er janv. 1912 (RO 27 321; RS 2 189; FF 1905 II 1, 1909 III 747, 1911 I 695).
  2. RS 281.1
  3. Les mod. peuvent être consultées au RO 24 245. Pour la teneur des art. 132bis, 141 al. 3 et 258 al. 4, voir RO 24 245 tit. fin. art. 60.