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Code des obligations (CO) · RS 220
Cinquième partie: Des papiers-valeurs Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Chapitre IV: De la lettre de change et du billet à ordre
1Tout porteur d’une lettre de change a le droit d’en faire des copies.
2La copie doit reproduire exactement l’original avec les endossements et toutes les autres mentions qui y figurent. Elle doit indiquer où elle s’arrête.
3Elle peut être endossée et avalisée de la même manière et avec les mêmes effets que l’original.
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