Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 259 COObligation du locataire de faire les menus travaux de nettoyage et de réparation

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitième: Du bail à loyer Chapitre I: Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le locataire doit, conformément à l’usage local, remédier à ses frais aux défauts qui peuvent être éliminés par les menus travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l’entretien normal de la chose.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 259 CO, du plus récent au plus ancien.