Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 283 CODiligence, égards envers les voisins et entretien de la chose : diligence et égards envers les voisins

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitièmebis: Du bail à ferme

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le fermier est tenu d’exploiter la chose affermée avec le soin nécessaire, conformément à l’usage auquel elle est destinée; il doit notamment en maintenir la productivité à long terme.

2S’il s’agit d’un immeuble, il est tenu d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 283 CO, du plus récent au plus ancien.