Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 284 CODiligence, égards envers les voisins et entretien de la chose : entretien de la chose

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitièmebis: Du bail à ferme

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le fermier doit pourvoir au bon entretien de la chose.

2Il doit, conformément à l’usage local, effectuer les petites réparations et remplacer les ustensiles et outils de peu de valeur qui ont péri de vétusté ou par l’usage.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 284 CO, du plus récent au plus ancien.