1Le fermier doit pourvoir au bon entretien de la chose.
2Il doit, conformément à l’usage local, effectuer les petites réparations et remplacer les ustensiles et outils de peu de valeur qui ont péri de vétusté ou par l’usage.
Code des obligations (CO) · RS 220
Art. 284 CODiligence, égards envers les voisins et entretien de la chose : entretien de la chose
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitièmebis: Du bail à ferme
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 284 CO, du plus récent au plus ancien.
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