Art. 306 COEffets : droits de l’emprunteur

¹L’emprunteur ne peut employer la chose prêtée qu’à l’usage déterminé par le contrat ou, à défaut, par la nature de la chose ou sa destination.

²Il n’a pas le droit d’autoriser un tiers à se servir de la chose.

³L’emprunteur qui enfreint ces règles répond même du cas fortuit, à moins qu’il ne prouve que la chose en eût été atteinte également s’il les avait observées.