Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 307 COEffets : frais d’entretien

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre neuvième: Du prêt Chapitre I: Du prêt à usage

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’emprunteur supporte les frais ordinaires d’entretien; il doit notamment nourrir les animaux prêtés.

2Il peut répéter les dépenses extraordinaires qu’il a dû faire dans l’intérêt du prêteur.