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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre neuvième: Du prêt Chapitre II: Du prêt de consommation
1Le prêteur peut se refuser à livrer la chose promise, si l’emprunteur est devenu insolvable depuis la conclusion du contrat.
2Il a ce droit même si l’insolvabilité est survenue avant la conclusion du contrat, et qu’il l’ait connue seulement après s’être engagé.
Les arrêts qui citent l’art. 316 CO, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
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