Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 321d CODirectives générales et instructions à observer

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dixième: Du contrat de travail Chapitre I: Du contrat individuel de travail

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’employeur peut établir des directives générales sur l’exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des instructions particulières.

2Le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les directives générales de l’employeur et les instructions particulières qui lui ont été données.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 321d CO, du plus récent au plus ancien.

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