Art. 321e COObligations du travailleur : responsabilité du travailleur

¹Le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur intentionnellement ou par négligence.

²La mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l’instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître.