1Toute travailleuse ou tout travailleur qui accueille un enfant en vue d’une adoption a droit à un congé d’adoption de deux semaines pour autant que les conditions visées à l’art. 16t LAPG156 soient remplies.
2Le congé d’adoption doit être pris pendant la première année qui suit l’accueil de l’enfant.
3Il peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux. Les deux parents ne peuvent pas prendre le congé simultanément.
4Le congé d’adoption peut être pris sous la forme de journées ou de semaines.
Historique et notes (2)
- Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 468; FF 2019 6723, 6909).
- RS 834.1