Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 335 COContrat de durée indéterminée : congé en général

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dixième: Du contrat de travail Chapitre I: Du contrat individuel de travail

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.

2La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 1988, en vigueur depuis le 1er janv. 1989 (RO 1988 1472; FF 1984 II 574).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 335 CO, du plus récent au plus ancien.