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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dixième: Du contrat de travail Chapitre I: Du contrat individuel de travail
1Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.
2La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande.
Les arrêts qui citent l’art. 335 CO, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 7
Arrêts récents en français 20
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