Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 352 COObligations spéciales du travailleur : exécution du travail

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dixième: Du contrat de travail Chapitre II: Des contrats individuels de travail de caractère spécial

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le travailleur est tenu de commencer à temps le travail qu’il a accepté, de l’achever pour le terme convenu et d’en livrer le produit à l’employeur.

2Si le travail exécuté est défectueux par sa faute, le travailleur le corrige à ses frais dans la mesure où les défauts peuvent être supprimés.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 352 CO, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 5

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