Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique ou ses ayants cause s’engagent à la céder à un éditeur, qui s’oblige à la reproduire en un nombre plus ou moins considérable d’exemplaires et à la répandre dans le public.
Code des obligations (CO) · RS 220
Art. 380 CODéfinition
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre douzième: Du contrat d’édition
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 380 CO, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1