Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 380 CODéfinition

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre douzième: Du contrat d’édition

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique ou ses ayants cause s’engagent à la céder à un éditeur, qui s’oblige à la reproduire en un nombre plus ou moins considérable d’exemplaires et à la répandre dans le public.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 380 CO, du plus récent au plus ancien.