Art. 391 COFin du contrat : perte de l’édition

¹Si antérieurement à la mise en vente, l’édition déjà préparée par l’éditeur périt en tout ou en partie par cas fortuit, l’éditeur a le droit de faire rétablir à ses frais les exemplaires détruits, sans que l’auteur ou ses ayants cause puissent prétendre à de nouveaux honoraires.

²L’éditeur est tenu de remplacer les exemplaires détruits, s’il peut le faire sans frais excessifs.