Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 418r COPar résiliation : pour de justes motifs

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre treizième: Du mandat Chapitre IV: Du contrat d’agence

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le mandant et l’agent peuvent, sans avertissement préalable, résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs.

2Les dispositions relatives au contrat de travail sont applicables par analogie.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 418r CO, du plus récent au plus ancien.