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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre treizième: Du mandat Chapitre IV: Du contrat d’agence
1Le contrat d’agence finit par la mort ou l’incapacité de l’agent, ainsi que par la faillite du mandant.
2Le contrat finit par la mort du mandant lorsqu’il a été conclu essentiellement en raison de sa personne.
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