Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 538 COResponsabilité entre associés : diligence requise

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre vingt-troisième: De la société simple

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque associé doit apporter aux affaires de la société la diligence et les soins qu’il consacre habituellement à ses propres affaires.

2Il est tenu envers les autres associés du dommage qu’il leur a causé par sa faute, sans pouvoir compenser avec ce dommage les profits qu’il a procurés à la société dans d’autres affaires.

3L’associé gérant qui est rémunéré pour sa gestion a la même responsabilité qu’un mandataire.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 538 CO, du plus récent au plus ancien.