Art. 538 COResponsabilité entre associés : diligence requise

¹Chaque associé doit apporter aux affaires de la société la diligence et les soins qu’il consacre habituellement à ses propres affaires.

²Il est tenu envers les autres associés du dommage qu’il leur a causé par sa faute, sans pouvoir compenser avec ce dommage les profits qu’il a procurés à la société dans d’autres affaires.

³L’associé gérant qui est rémunéré pour sa gestion a la même responsabilité qu’un mandataire.