Art. 541 CODroit de se renseigner sur les affaires de la société

¹Tout associé, même s’il n’a pas la gestion, a le droit de se renseigner personnellement sur la marche des affaires sociales, de consulter les livres et les papiers de la société, ainsi que de dresser, pour son usage personnel, un état sommaire de la situation financière.

²Toute convention contraire est nulle.