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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-quatrième: De la société en nom collectif Chapitre V: Liquidation
1Les liquidateurs dressent un bilan au début de la liquidation.
2Lorsque celle-ci se prolonge, les liquidateurs dressent chaque année un compte intermédiaire305.
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