Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 598 COLiberté du contrat. Renvoi aux règles de la société en nom collectif

Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-cinquième: De la société en commandite Chapitre II: Rapports des associés entre eux

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les rapports des associés entre eux sont déterminés en première ligne par le contrat de société.

2Si le contrat n’en dispose pas autrement, il y a lieu d’appliquer les règles de la société en nom collectif, sauf les modifications qui résultent des articles suivants.