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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-sixième: De la société anonyme Chapitre III: Organisation de la société
1L’assemblée générale peut révoquer toutes les personnes qu’elle a élues.574
2Demeure réservée l’action en dommages-intérêts des personnes révoquées.
Les arrêts qui citent l’art. 705 CO, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
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