1Les dispositions du droit de la société anonyme concernant l’organe de révision sont applicables par analogie.
2Un associé soumis à l’obligation d’effectuer des versements supplémentaires peut requérir un contrôle ordinaire des comptes annuels.
Code des obligations (CO) · RS 220
Art. 818 COOrgane de révision
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-huitième De la société à responsabilité limitée Chapitre III: Organisation de la société
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026