Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 839 COEn principe

Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-neuvième: De la société coopérative Chapitre II: Acquisition de la qualité d’associé

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La société peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

2Les statuts peuvent, sous réserve de ce qui est prescrit quant au nombre variable des associés, régler les conditions particulières de l’admission; ces conditions ne doivent pas rendre l’entrée onéreuse à l’excès.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 839 CO, du plus récent au plus ancien.