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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-neuvième: De la société coopérative Chapitre II: Acquisition de la qualité d’associé
1La société peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.
2Les statuts peuvent, sous réserve de ce qui est prescrit quant au nombre variable des associés, régler les conditions particulières de l’admission; ces conditions ne doivent pas rendre l’entrée onéreuse à l’excès.
Les arrêts qui citent l’art. 839 CO, du plus récent au plus ancien.
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