1Les statuts peuvent spécifier les causes d’exclusion d’un associé.
2En outre, l’exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs.
3L’exclusion est du ressort de l’assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l’administration est compétente pour prononcer l’exclusion, sous réserve de recours à l’assemblée générale. L’associé exclu a la faculté d’en appeler au tribunal dans le délai de trois mois.
4Il peut être tenu au versement d’une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie.