Les associés exercent, dans l’assemblée générale ou dans les votations par correspondance autorisées par la loi, les droits qui leur appartiennent relativement aux affaires sociales, notamment ceux qui concernent la gestion et les actes destinés à assurer la prospérité de l’entreprise.
Code des obligations (CO) · RS 220
Art. 855 CODroits des associés : droit de vote
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-neuvième: De la société coopérative Chapitre IV: Droits et obligations des associés
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026