Art. 902 COObligations : en général

¹L’administration applique toute la diligence nécessaire à la gestion des affaires sociales et contribue de toutes ses forces à la prospérité de l’entreprise commune.

²Elle est tenue en particulier:

1.

de préparer les délibérations de l’assemblée générale et d’exécuter les décisions de celle-ci;

2.

de surveiller les personnes chargées de la gestion et de la représentation, afin d’assurer à l’entreprise une activité conforme à la loi, aux statuts et aux règlements, et de se faire renseigner régulièrement sur la marche des affaires.

³L’administration est responsable:

1.

de la tenue de ses procès-verbaux et de ceux de l’assemblée générale, ainsi que des livres nécessaires et de la liste des associés;

2.

de l’établissement du rapport de gestion et de la remise de celui-ci à la vérification de l’organe de révision conformément à la loi, et

3.

de la communication des admissions et des sorties d’associés à l’office du registre du commerce.⁷⁸²