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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-neuvième: De la société coopérative Chapitre VII: Responsabilité
Dans les sociétés de crédit et les sociétés d’assurance concessionnaires, la responsabilité est soumise aux règles adoptées pour la société anonyme.
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