Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 113 CPHomicide : meurtre passionnel

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Si l’auteur tue alors qu’il est en proie à une émotion violente que les circonstances rendent excusable, ou qu’il est au moment de l’acte dans un état de profond désarroi, il est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 113 CP, du plus récent au plus ancien.