Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 112 CPHomicide : assassinat

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Si l’auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 112 CP, du plus récent au plus ancien.