Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 111 CPHomicide : meurtre

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 111 CP, du plus récent au plus ancien.