Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 161 CPInfractions contre le patrimoine. : recel

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 2 Infractions contre le patrimoine

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 3 de la LF du 28 sept. 2012, avec effet au 1er mai 2013 (RO 2013 1103; FF 2011 6329).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 161 CP, du plus récent au plus ancien.