Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 176 CPDélits contre l’honneur. : disposition commune

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 3 Infractions contre l’honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

À la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la diffamation et la calomnie par l’écriture, l’image, le geste, ou par tout autre moyen.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 176 CP, du plus récent au plus ancien.