Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 194 CPAtteinte à la liberté et à l’intégrité sexuelles : exhibitionnisme

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 5 Infractions contre l’intégrité sexuelle

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque s’exhibe est, sur plainte, puni d’une amende.

2Dans les cas graves, l’auteur est puni d’une peine pécuniaire. L’acte est poursuivi sur plainte.

3Si le prévenu se soumet au traitement médical conformément au prononcé de l’autorité compétente, la procédure est classée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 194 CP, du plus récent au plus ancien.