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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 5 Infractions contre l’intégrité sexuelle
1Quiconque s’exhibe est, sur plainte, puni d’une amende.
2Dans les cas graves, l’auteur est puni d’une peine pécuniaire. L’acte est poursuivi sur plainte.
3Si le prévenu se soumet au traitement médical conformément au prononcé de l’autorité compétente, la procédure est classée.
Les arrêts qui citent l’art. 194 CP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 6
Arrêts récents en français 5
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