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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 2 Conditions de la répression
1Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction.
2Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
Les arrêts qui citent l’art. 24 CP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 26
Arrêts récents en français 18
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