Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 25 CPParticipation : complicité

Livre 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 2 Conditions de la répression

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 25 CP, du plus récent au plus ancien.